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Les conditions générales de vente CR PHOTO:


1-Statut de CR PHOTO

Entreprise individuel.

2-Commande:

Les travaux seront exécutés après réception d'un bon pour accord du devis ou de l'ordre de mission signé fourni. Le retour du devis ou de l'ordre de mission signé par le client implique qu'il ait pris connaissance des conditions générales de vente . En cas d'annulation du reportage le client perdra l'acompte versé lors de la réservation. Les reportages ne seront pas forcément effectués par Christophe Roosen (gérant de l'entreprise).

3-Propriété, droits de reproduction, mention du nom:

Les photographies sont l'entière et pleine propriété de CR PHOTO (tous formats ou couleur confondus).Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d'exploitation consentis par CR PHOTO à l'exclusion de tout autre. En tant qu'auteur CR PHOTO est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ainsi toute cession, rétrocession, location, et  tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé(CD,DVD, etc) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l'accord écrit de CR PHOTO.

4-Autorisation de reproduction:

Vous reconnaissez et acceptez le fait que CR PHOTO peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site: www.crphoto.fr . Vous cédez ainsi droit à l'image sur le support internet et pour l'utilisation seule de CR PHOTO. En aucun cas, CR PHOTO ne commercialisera ou ne cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.

5-Description générale des produits et des services:

Pour les reportages, seuls les devis, ordre de mission et bon de commande, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client à toujours la possibilité de contacter CR PHOTO par téléphone, mail ou courrier afin d'obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

6-Tarif:

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.

7-Prix et conditions de paiement:

Le délai de paiement est précisé sur la facture ou l'ordre de mission.